Conditions d'admission

Critères d'accès au groupement

L'adhésion est ouverte à toute structure indépendante immatriculée en France . La commission valide chaque dossier sous sept jours ouvrés.

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Transmettez votre numéro SIREN et vos coordonnées directes. Le secrétariat général vérifie l'éligibilité juridique avant de vous adresser la convention constitutive sans frais de dossier.

Cadre statutaire

Engagements du groupement

7 jours

délai maximal d'instruction

0 %

commission sur vos honoraires

100 %

autonomie juridique préservée